Comme nous l’avons vu, le portage salarial repose sur une relation tripartite entre un consultant (le porté), son client, et l’entreprise de portage salarial. L’ensemble des relations est contractualisé par des écrits qui sécurisent ainsi la prestation et les intérêts de chacune des parties.
Il existe ainsi 3 types de contrats:
1. LA CONVENTION D’ADHÉSION : LA BASE DE LA COLLABORATION ENTRE VOUS & NOUS
Son rôle
La convention d’adhésion régit les relations entre le consultant et la société de portage salarial. Elle permet d’expliquer le contexte spécifique du portage salarial et ses modalités de fonctionnement. C’est le document commercial de base de la collaboration entre les deux parties.
Sa mise en place
L’adhésion est totalement gratuite et peut être établie à tout moment, que le consultant ait une mission en vue ou qu’il soit toujours en phase de recherche.
Gagnez du temps, économisez votre argent !
Chez Expert Portage vous n’aurez plus besoin d’imprimer, ni de scanner ni de poster vos documents contractuels. Tous nos documents sont envoyés via une plateforme sécurisée qui vous permet de les signer légalement et électroniquement (en ligne).
Son contenu
Dans ce document figurent entre autres choses :
Vous souhaitez un renseignement additionnel ? Contactez-nous.
2. LA CONVENTION DE PRESTATION : CONTRACTUALISER VOTRE RELATION AVEC VOTRE CLIENT
Son rôle
En tant qu’expert, consultant, indépendant ou créateur en portage salarial vous êtes bien salarié de la société de portage salarial. Pour sécuriser la relation avec votre client la société de portage salarial signe avec ce dernier un contrat de prestation.
Sa mise en place
Comme pour la convention d’adhésion, tout se fait en ligne par signature électronique sécurisée et authentifiée.
Après que vous ayez négocié les modalités de la prestation avec votre client (durée, honoraires, moyens…), nous envoyons un document récapitulatif contractuel à votre client. Il n’aura plus qu’à le signer.
Son contenu
La convention de prestation récapitule les modalités d’intervention de l’expert auprès du client. A ce titre doivent par exemple figurer :
Les + d’Expert Portage
Mise à disposition gratuite de la signature électronique sécurisée de tous vos documents contractuels.
3. LE CONTRAT DE TRAVAIL EN PORTAGE SALARIAL : SÉCURISER VOTRE STATUT DE SALARIÉ
Principe
Le contrat de travail en portage salarial est encadré par le Code du Travail et par la Convention collective de branche signée par les syndicats en mars 2017. Il est conclu entre l’expert consultant et la société de portage salarial.
Mise en œuvre
Une fois que l’entreprise cliente a signé la convention de prestation, la société de portage propose au consultant un contrat de travail, en CDD ou en CDI, selon les termes de la mission. La signature du document se fait également par voie électronique.
Forme
Comme un contrat de travail « classique », le contrat de travail en portage salarial (CDD ou CDI) obéit à certaines normes et plusieurs mentions sont obligatoires. Il doit ainsi comporter, entre autres :
Vous souhaitez prendre contact avec nos services pour étudier votre situation plus précisément ? Chaque cas est unique et il y a toujours un doute, une question qui reste en suspens. Nous sommes là pour lever ces doutes et pour que tout soit clair.
Le souhait que nous avons est bel et bien de travailler à vos côtés dans la durée.
Pour cela : qualité, transparence et réactivité !
